Appel à manifester intérêt pour participer à la procédure négociée aux sens de l’art. 36 du code des contrats publiques italien (decreto legislativo n. 50 del 2016) pour l’attribution d’un contrat pour la remise en état de fenêtres en bois de la Délégation Permanente de l’Italie auprès des Organisations Internationales.

La Délégation Permanente de l’Italie auprès des Organisations Internationales promeut un sondage adressé aux entreprises intéressées par la conclusion d’un contrat pour la restauration, remplacement ou remise en état des fenêtres en bois du IIème étage de l’Hôtel de Galliffet.

Le présent avis vise à recevoir des manifestations d’intérêt afin d’encourager la plus grande nombre d’entreprises potentiellement intéressées et n’engage nullement la Délégation Permanente de l’Italie, qui se réserve le droit d’identifier par la suite les entreprises à qui envoyer les lettres d’invitation pour présenter des offres ponctuelles.

1. Description du service
   Remise en état de l’ensemble des fenêtres en bois du IIème étage de l’Hôtel de Galliffet. Dans la mesure du possible il faudra envisager la restauration des structurer existantes et seulement ou cela s’avère impossible le remplacement à l’identique.
   Les données techniques et un dossier photographique est à la disposition des entreprises intéressés.
   La Délégation de l’Italie est à la disposition des entreprises pour effectuer des visites sur les lieux.
2. Montant présumé de l’appel d’offre
   La limite maximale du cout total pour les travaux susmentionnés est inférieur à 40.000 euros HT.
   Les travaux pourront être commandés et effectués par tranche.
3. Conditions de participation
   Les entreprises intéressées à participer doivent être en possession de:
   • Autorisation d’exercer l’activité professionnelle dans le cadre de la norme NF P 03-001, qui constitue le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés privés de travaux de bâtiment et de sa mise à jour.
   • Une capacité économique et financière appropriée résultante par des donnés sociétaires certifiés.
   • Des compétences techniques et professionnelles pour l’exécution des travaux en question avec une particulière attention à la sécurité des travailleurs.
   • Une couverture assurance adéquate.
   • Les entreprises doivent présenter une attestation sur l’honneur certifiant: n’avoir pas été déclaré insolvable par un Tribunal, qu’aucune procédure judiciaire est en cours, n’avoir pas été condamné pour faute professionnel ou pour de crimes financiers (et cela ni au nom de la Société que de ses administrateurs), avoir rempli le paiement de taxes, impôts, et cotisations sociales du conformément à la législation française.
4. Exclusions
   Les entreprises qui se trouvent dans les conditions indiquées à l’art. 57 de la Directive Européenne 2014/24/UE sont exclu d’office à cette procédure.
   En particulier les entreprises:
   • participation à une organisation criminelle telle qu’elle est définie par la législation française;
   • corruption, telle qu’elle est définie à l’article 3 de la convention relative à la lutte contre la corruption impliquant des fonctionnaires des Communautés européennes ou des fonctionnaires des États membres de l’Union européenne;
   • fraude au sens de la législation française;
   • infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes, telles qu’elles sont définies par la législation française;
   • blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme tels qu’ils sont définis à l’article 1er de la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil;
   • travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains.
   • n’aient pas respecté un jugement définitif de condamnations de taxes, impôts ou cotisations sociales.
5. Présentation la manifestation d’intérêt
   La déclaration d’intérêt, accompagné par la certification sur l’honneur demandé (point 3) doit être présenté en utilisant le formulaire ci-joint au plus tard le 15 Mai 2018 par email à:

   amministrativo.ocse@esteri.it

   ou bien par courrier à:

   Délégation Permanente de l’Italie
   Ufficio Amministrativo
   50, rue de Varenne
   75007 PARIS

   Les manifestations d’intérêt reçues après la date limite ou incomplètes ne seront pas prises en compte.

6. Informations supplémentaires
   Toute demande de précision peut être obtenu avant la date limite du 15 Mai 2018 à l’adresse mail:

   amministrativo.ocse@esteri.it

   les réponses seront publiées d’une manière anonyme sur le site internet de la Délégation Permanente.

Paris,

Le Directeur Administratif

Roberto Berna